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Amendement N° 14 (Adopté)
Malades et personnes en fin de vie
Discuté en séance le 17 juin 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 juin 2015 par : M. Pillet, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
À tout moment, elles peuvent être révisées selon les modalités prévues par décret en Conseil d'État et révoquées par tout moyen.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les directives anticipées peuvent être révoquées « par tout moyen», c’est-à-dire, sans formalités particulières (verbalement, par vidéo ou message téléphonique oral ou écrit…).
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