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Amendement N° 23 rectifié (Retiré)
Malades et personnes en fin de vie
Discuté en séance le 17 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 juin 2015 par : Mme Duranton, M. Laufoaulu, Mmes Deromedi, Mélot, Deroche, MM. Chasseing, Husson.
Alinéa 6
Après les mots :
À la demande du patient,
insérer les mots :
et dès lors que tous les soins mentionnés à l'article L. 1110-10 ont été dispensés,
Exposé Sommaire :
Les soins palliatifs sont un droit fondamental de tout patient. Avant d’accéder à la demande du patient qui le conduirait à mettre en place une sédation profonde et continue, le médecin doit s’assurer que les soins palliatifs ont bien été mis en œuvre.
Tel est le sens de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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