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Amendement N° 332 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 juin 2015 par : Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
I B. – Au 3° de l’article L. 4622-2 du même code, les mots : « leur sécurité et leur santé au travail » sont remplacés par les mots : « leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers ».
II. – Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
Le médecin du travail
par le mot :
Il
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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