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Amendement N° COM-11 (Retiré avant séance)

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

Lutte contre le système prostitutionnel


( amendements identiques : COM-10 COM-12 COM-13 )

Déposé le 1er octobre 2015 par : Mme Troendlé.

Photo de Catherine Troendle 

Proposition de loi N° 519 (2014-2015) adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Article 14

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

amendement de conséquence.

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