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Amendement N° 1 (Adopté)
Renseignement
Discuté en séance le 23 juin 2015
Déposé le 22 juin 2015 par : M. Bas, avec accord du gouvernement.
Texte de loi N° 20142015-521
Article 1er
I.- Alinéa 82
Après les mots :
de désignation
insérer les mots :
ou de nomination
II. – Alinéa 87, première phrase
Remplacer les mots :
à l’élection
par les mots :
à la désignation
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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