Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 18 rectifié (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 26 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 25 juin 2015 par : MM. J. Gillot, Antiste, Desplan, S. Larcher, Patient.
Alinéa 13
Après les mots :
ainsi que
insérer les mots :
des départements de Guadeloupe et de La Réunion et
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’associer les conseils départementaux de Guadeloupe et de la Réunion aux orientations de LADOM en les intégrant aux décisions prises au sein de son conseil d’administration.
En effet, la loi du 27 janvier 2014 a désigné la collectivité départementale « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.
Les départements de Guadeloupe et de La Réunion en leur qualité de responsables de l’insertion sociale et professionnelle de ses ressortissants ultra-marins doivent donc être associés au même titre que les Régions d’outre-mer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.