Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 8 (Rejeté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 26 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 juin 2015 par : MM. Favier, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 5, 6, première phrase, 10, 11, 17, 27, 28 et 29
Remplacer les mots :
Agence de l’outre-mer
par les mots :
Agence des outre-mer
Exposé Sommaire :
Le changement de nom « de l’outre-mer » à « des outre-mer » n’est pas seulement une fantaisie sémantique. Il se réfère à la multiplicité des situations des entités ultramarines. Les mots « des outre-mer » sont d’ailleurs intégrés dans le nom du Ministère de tutelle « Ministère DES outre-mer »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.