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Sous-Amendement N° 81 à l'amendement N° 80 (Irrecevable)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 26 juin 2015
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Magras.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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