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Sous-Amendement N° 82 rectifié à l'amendement N° 80 (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 26 juin 2015
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Magras.
Amendement n°80, alinéa 6
Après les mots :
caisse de proximité,
insérer les mots :
appelée caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy,
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à appeler l’organisme de gestion de la protection sociale et des allocations familiales situé à Saint-Barthélemy « caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy ».
Cette appellation est cohérente avec le statut de Saint-Barthélemy en identifiant l’entité prenant en charge les actes de gestion au territoire.
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