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Sous-Amendement N° 83 à l'amendement N° 80 (Retiré)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 26 juin 2015
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Magras.
Amendement n°80, alinéa 7
I. -Remplacer les mots :
de suivi de l’activité
par les mots :
d’administration
II. – Après la première phrase :
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il est notamment chargé du suivi de l’activité de la caisse.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à prévoir la création d’un conseil d’administration et préciser que le suivi des activités de la caisse figure dans ses attributions.
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