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Amendement N° 9 (Retiré)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 26 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 juin 2015 par : MM. Favier, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 1, 2 et 4
Remplacer les mots :
de l’outre-mer
par les mots :
des outre-mer
Exposé Sommaire :
Le changement de nom « de l’outre-mer » à « des outre-mer » n’est pas seulement sémantique. Il se réfère à la multiplicité des situations des entités ultramarines. Les mots « des outre-mer » sont d’ailleurs intégrés dans le nom du Ministère de tutelle « Ministère DES outre-mer »
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