Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 208 (Rejeté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 15 juillet 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 61 61 )
Déposé le 29 juin 2015 par : MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 18
Remplacer le nombre :
64, 85
par le nombre :
63, 2
Exposé Sommaire :
La logique du plafonnement de la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire s'inscrit en lien avec l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique à 50% en 2025, dont les auteurs de cet amendement ont proposé le rétablissement dans un amendement à l'article 1er. Cela implique donc d'amorcer la baisse de la capacité totale autorisée.
En outre, ce relèvement du plafond introduit par la commission des Affaires économiques, en prenant en compte la capacité de l'EPR sans prévoir la fermeture de centrales plus anciennes, va à l'encontre de l'engagement pris par le Président de la République de fermer la centrale de Fessenheim.
Cet amendement vise donc à rétablir le chiffre de "63, 2", tel qu'inscrit dans le projet de loi initial du gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.