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Amendement N° 61 rectifié (Rejeté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 15 juillet 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 208 )
Déposé le 1er juillet 2015 par : MM. Montaugé, Courteau, Cabanel, S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Filleul, Cornano, Miquel, Poher, M. Bourquin, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Rome, Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande, Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Riocreux, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 18
Remplacer le nombre :
64, 85
par le nombre :
63, 2
Exposé Sommaire :
Il s’agit de rétablir le texte initial du projet de loi en fixant à 63, 2 GW la capacité maximale de production d’électricité d’origine nucléaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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