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Amendement N° 17 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 8 juillet 2015 par : Mme Garriaud-Maylam, M. Gilles.

Texte de la commission N° 548 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, tendant à actualiser la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Avant l'article 5

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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