Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 23 (Retiré)

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

Discuté en séance le 7 juillet 2015

Déposé le 6 juillet 2015 par : Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Esther Benbassa 

Texte de la commission N° 571 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile relatif à la réforme de l'asile

Article 10

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec un amendement à l’article 8.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org