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Amendement N° 133 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 278 )
Déposé le 13 janvier 2016 par : Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 60
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Lorsque l’accès aux ressources génétiques mentionné au premier alinéa du présent I a lieu sur le territoire d’une collectivité où sont présentes des communautés d’habitants telles que définies à l’article L. 412-3, l’autorité administrative compétente doit accompagner cette déclaration d’une procédure d’information des communautés d’habitants.
Exposé Sommaire :
Parce que le Protocole de Nagoya prévoit que soit obtenu le consentement préalable des communautés d’habitants pour l’accès aux ressources génétiques les concernant, cet amendement vise à instaurer, pour l’accès aux ressources génétiques à des fins non commerciales, une obligation d’information de toutes les communautés d’habitants concernées – et non des seuls parcs nationaux.
En Guyane, cette obligation d’information préalable est essentielle. C’est la juste considération pour des communautés qui utilisent et préservent de longue date ces ressources, et la garantie d’un dialogue républicain entre les communautés et l’Etat.
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