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Amendement N° 278 rectifié (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 133 )
Déposé le 18 janvier 2016 par : MM. Madrelle, Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, MM. Karam, Yung, Daunis, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 60
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Lorsque l’accès aux ressources génétiques mentionné au premier alinéa du présent I a lieu sur le territoire d’une collectivité où sont présentes des communautés d’habitants telles que définies à l’article L. 412-3, l’autorité administrative compétente doit accompagner cette déclaration d’une procédure d’information des communautés d’habitants.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place, dans le cadre de la procédure déclarative d’accès aux ressources génétiques, l’information des communautés d’habitants. Cette procédure d’information est définie plus largement et ne concerne pas uniquement, comme le prévoit le texte de la commission, les prélèvements situés dans les limites géographiques d’un parc national.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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