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Amendement N° 210 5ème rectif. (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 238 )
Déposé le 22 janvier 2016 par : Mme Primas, MM. Bizet, Bas, Dassault.
Alinéa 2
Après le mot :
comité
insérer, deux fois, les mots :
national ou
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre au comité national des pêches maritimes et élevages marins, d’être associé à la gestion voire de se voir confier la gestion d’une réserve naturelle.
Cette décision relève de l’autorité compétente de l’État après appel à projet.
Il est en effet plus pertinent de donner compétence au comité national, par exemple lorsqu’une réserve est à cheval sur les secteurs de compétences de deux comités régionaux.
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