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Amendement N° 238 2ème rectif. (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 210 )
Déposé le 22 janvier 2016 par : Mmes Billon, Loisier, MM. Luche, L. Hervé, Cadic, Guerriau, Longeot, Roche, Lasserre.
Alinéa 2
Après le mot :
comité
insérer, deux fois, les mots :
national ou
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner au comité national des pêches maritimes et des élevages marins la possibilité de se voir confier la gestion d’une réserve naturelle lorsque celle-ci comporte une partie maritime, possibilité déjà offerte par le projet de loi aux comités régionaux dans leur périmètre géographique.
Le choix du comité national se justifierait dans le cas d’une réserve naturelle dont le périmètre serait situé sur la zone de compétence de deux ou plusieurs comités régionaux.
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