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Amendement N° 225 rectifié (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 329 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : Mme Billon, MM. D. Dubois, Luche, Mme Loisier, MM. L. Hervé, Guerriau, Cadic, Longeot, Lasserre, Roche.
Alinéa 8
Après le mot :
compenser
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, lorsque cela est possible, les atteintes notables qui n’ont pu être évitées et suffisamment réduites. » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence le principe de compensation avec l’article R 122-4 7° du Code de l’environnement, qui définit déjà le mécanisme de compensation :
« compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. »
Il participe ainsi à la clarté et à la lisibilité du droit.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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