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Amendement N° 226 rectifié (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 330 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : Mme Billon, MM. Longeot, Roche, Lasserre, Mme Loisier, MM. L. Hervé, Guerriau, Cadic, Luche.
Alinéa 11
Remplacer les mots :
toute prise de décision publique
par les mots :
les plans et programmes publics
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à expliciter le principe de solidarité écologique.
Pour trouver son sens, ce concept doit en effet être pris en compte dès l’élaboration des plans et programmes publics, et non uniquement au niveau de la prise de décision liée au projet individuel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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