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Amendement N° 247 rectifié (Non soutenu)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 72 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : Mme Billon, MM. D. Dubois, Cadic, Guerriau, L. Hervé, Mme Loisier, MM. Luche, Longeot.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La suppression de cet article découle du respect des exigences de la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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