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Amendement N° 272 2ème rectif. (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 janvier 2016 par : MM. Cabanel, Poher, Madrelle, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Après l'article 7 ter
Après l’article 7 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code du travail est ainsi modifié :
I. – La deuxième partie est ainsi modifiée :
1° L’intitulé du titre VIII du livre III est ainsi rédigé : « Comité d’hygiène, de sécurité, des conditions de travail et de l’environnement » ;
2° Aux intitulés de la section 2 du chapitre III du titre Ierdu livre III, des sections 7, 8 et 9 du chapitre Ierdu titre Ierdu livre IV, de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1erde titre II, du chapitre 3 du titre II du livre IV et au titre Ierdu livre 6, sont remplacées toutes les occurrences des mots : « et des conditions de travail » par les mots : «, des conditions de travail et de l’environnement ».
II. – Aux articles L. 2313-16, L. 2381-1 à L. 2381-2, L. 2411-13 à L. 2411-15, L. 2421-3 à L. 2421-4, L. 4523-1 à L. 4523-17, L. 4611-1 à L. 4616-6, sont remplacées toutes les occurrences des mots : « et des conditions de travail » par les mots «, des conditions de travail et de l’environnement ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’élargir les prérogatives des Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l’environnement, les CHSCT devenant ainsi « CHSCT-E ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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