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Amendement N° 273 rectifié (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2016 par : Mme Bonnefoy, MM. Poher, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Yung, Daunis, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° À l’information et au conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans les missions de l’Agence française pour la biodiversité, un rôle spécifique d’information et de conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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