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Amendement N° 274 rectifié (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2016 par : MM. Cabanel, Poher, Madrelle, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéas 2 et 3
Remplacer les mots :
et des conditions de travail
par les mots :
, des conditions de travail et de l’environnement
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence avec l’amendement visant à faire des CHSCT des CHSCTE.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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