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Amendement N° 292 (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 438 )
Déposé le 14 janvier 2016 par : M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
se voir confier la gestion ou
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir à l’esprit initial de l’article 38 qui prévoit que les comités régionaux de pêche maritime et des élevages marins peuvent être associés à la gestion d’une réserve naturelle ayant une partie maritime. En revanche, il n’est pas souhaitable que ces comités assument seuls la gestion de ces espaces naturels.
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