Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 375 2ème rectif. (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Bockel, Bonnecarrère, Cigolotti, Delcros, Gabouty, Marseille, Tandonnet.
Alinéa 39
Compléter cet alinéa par les mots :
appui technique et d’expertise aux opérateurs publics ou privés chargés de la mise en œuvre, directement ou par mandat, des mesures compensatoires définies par l’article L. 163-1
Exposé Sommaire :
Les mesures compensatoires ont vocation à être mises en oeuvre de manière renforcée notamment par de nouveaux outils instaurés par cette loi, en particulier à l’article 33 A avec les « opérateurs de la compensation » et les « Réserves d'actifs naturels », et à l’article 33 avec les obligations réelles. Ces nouvelles mesures vont fortement influencer les politiques de biodiversité.
Cet amendement vise à préciser les missions de l’Agence française pour la biodiversité pour l’amélioration de la mise en oeuvre des mesures compensatoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.