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Amendement N° 389 rectifié (Tombe)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 74 )
Déposé le 18 janvier 2016 par : MM. Cabanel, Antiste, Mme Bataille, M. Botrel, Mmes Claireaux, Conway-Mouret, MM. Cornano, Courteau, Mmes Emery-Dumas, Espagnac, MM. Lalande, S. Larcher, Mme Yonnet.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’alinéa 4 prévoit d’autoriser le gouvernement à préciser, par voie d’ordonnance, le champ des infractions non intentionnelles du code de l’environnement. Les auteurs du présent amendement considèrent qu'il revient au législateur de définir le régime des peines.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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