Amendement N° 405 rectifié (Retiré)

Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 484 )

Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Gremillet, Lenoir, Bizet, Milon, J.P. Fournier, G. Bailly, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mmes Lamure, Lopez, MM. Pellevat, Savary, Morisset, Calvet, Mandelli, Pierre, Mme Primas, M. D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, M. Mouiller.

Photo de Daniel Gremillet Photo de Jean-Claude Lenoir Photo de Jean Bizet Photo de Alain Milon Photo de Jean-Paul Fournier Photo de Gérard Bailly Photo de Jacky Deromedi Photo de Alain Chatillon Photo de Élisabeth Lamure Photo de Vivette Lopez 
Photo de Cyril Pellevat Photo de René-Paul Savary Photo de Jean-Marie Morisset Photo de François Calvet Photo de Didier Mandelli Photo de Jackie Pierre Photo de Sophie Primas Photo de Daniel Laurent Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Philippe Mouiller 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L’article L.411-5 du code de l’environnement instaure un inventaire du patrimoine naturel « conduit sous la responsabilité scientifique du Muséum national d’histoire naturelle ».

Même s'il convient de prêter à la qualité et à la préservation des sols une attention particulière car porteur de nombreux enjeux, le muséum national d’histoire naturelle n'a pas vocation à réaliser un tel inventaire, alors que des structures existantes, telles que le Groupement d'Intérêt Scientifique Sol (GIS Sol), qui regroupe le Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et l'Inventaire Forestier National (IFN), constitue déjà et gère un système d'information sur les sols de France, par rapport à leur distribution spatiale, leurs propriétés et l'évolution de leurs qualités.

Enfin, un inventaire, tel que proposé par cet article n’aurait pas de portée opérationnelle car simple outil de portée à connaissance. Il serait plus efficace de confier à des structures dont c’est la vocation première, tel que l’observatoire national des espaces agricoles naturels et forestiers, un travail qui ne se contenterait pas d’observer et de porter à connaissance mais de proposer des outils et des méthodologies opérationnelles pour mieux préserver la qualité des sols agricoles, naturels et forestiers.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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