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Amendement N° 414 rectifié (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Gremillet, Lenoir, Bizet, Milon, J.P. Fournier, G. Bailly, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mmes Lamure, Lopez, MM. Pellevat, Savary, Morisset, Calvet, Pierre, Mme Primas, M. D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, M. Mouiller.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Permettre l’usage et l’entretien de réseaux hydrauliques contribuant au développement durable du potentiel agronomique des terres agricoles. »
Exposé Sommaire :
L’article L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, précise les principes auxquels devra répondre la politique d’aménagement rural pour mettre en valeur et protéger l’espace agricole et forestier en prenant en compte ses fonctions économique, environnementale et sociale.
Dans ce cadre, l’usage et l’entretien de réseaux hydrauliques tels que drainage et fossés agricoles doivent être réhabilités dans le contexte de l’agro-écologie pour modérer les chocs des aléas climatiques sur les terres agricoles. Le drainage agricole ayant pour objet de favoriser la faune et la flore du sol par aérobie ne peut être assimilé à un assèchement qui serait limitant pour la croissance des plantes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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