Amendement N° 523 rectifié (Retiré)

Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Vall.

Photo de Jacques Mézard Photo de Michel Amiel Photo de Guillaume Arnell Photo de Gilbert Barbier Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat 
Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Robert Hue Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Hermeline Malherbe Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Alinéa 39

Au début, insérer les mots :

Accompagnement dans la mise en œuvre et

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à préciser que l'Agence française pour la biodiversité exerce également un rôle d'accompagnement dans la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à l'environnement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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