Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 532 rectifié (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 13 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° du III de de l'article L. 110-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; »
Exposé Sommaire :
L'une des finalités du développement durable est de préserver la biodiversité, qui génère elle-même également des usages. Ceux-ci doivent être considérés comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont aussi un intérêt à la conserver.
Il importe donc de faire explicitement référence à la préservation des services et des usages parmi les finalités du développement durable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.