Amendement N° 13 3ème rectif. (Adopté)

Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 532 )

Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Vasselle, Mme Canayer, MM. Gilles, Pointereau, Milon, Mouiller, Panunzi, Mme Gruny, M. Kennel, Mme Lopez, MM. Bouchet, D. Laurent, Trillard, Mandelli, César, Mayet, Lemoyne, Cornu, Morisset, Laménie, Mmes Micouleau, Primas, M. Commeinhes, Mme Giudicelli, M. Charon, Mme Lamure, MM. Vaspart, Doligé, J.P. Fournier, Poniatowski, Genest, Danesi, Grand, Bizet, Pillet, Pellevat, Pinton, de Nicolay, Revet, Lefèvre, B. Fournier, Longuet, Pintat, Vial, Darnaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Allizard, Delattre, Masclet, P. Leroy, Lenoir, Mme Deseyne, MM. A. Marc, Dassault, Chasseing, Luche, Gremillet, Houpert, Savary, Médevielle, Guerriau, D. Dubois.

Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Caroline Cayeux Photo de Alain Vasselle Photo de Agnès Canayer Photo de Bruno Gilles Photo de Rémy Pointereau Photo de Alain Milon Photo de Philippe Mouiller Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Pascale Gruny Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Vivette Lopez 
Photo de Gilbert Bouchet Photo de Daniel Laurent Photo de André Trillard Photo de Didier Mandelli Photo de Gérard César Photo de Jean-François Mayet Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Gérard Cornu Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Marc Laménie Photo de Brigitte Micouleau Photo de Sophie Primas 
Photo de François Commeinhes Photo de Colette Giudicelli Photo de Pierre Charon Photo de Élisabeth Lamure Photo de Michel Vaspart Photo de Éric Doligé Photo de Jean-Paul Fournier Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Jacques Genest Photo de René Danesi Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Jean Bizet 
Photo de François Pillet Photo de Cyril Pellevat Photo de Louis Pinton Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Charles Revet Photo de Antoine Lefèvre Photo de Bernard Fournier Photo de Gérard Longuet Photo de Xavier Pintat Photo de Jean-Pierre Vial Photo de Mathieu Darnaud Photo de Patricia Morhet-Richaud 
Photo de Pascal Allizard Photo de Francis Delattre Photo de Patrick Masclet Photo de Philippe Leroy Photo de Jean-Claude Lenoir Photo de Chantal Deseyne Photo de Alain Marc Photo de Serge Dassault Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Claude Luche Photo de Daniel Gremillet Photo de Alain Houpert 
Photo de René-Paul Savary Photo de Pierre Médevielle Photo de Joël Guerriau Photo de Daniel Dubois 

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 2° du III de de l'article L. 110-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :

« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à faire explicitement référence à la préservation des services et des usages parmi les finalités du développement durable, telles que définies à l'article L. 110-1 du code de l'environnement.

En effet les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème mais également comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont aussi un intérêt à la conserver. Préservation et usages de la biodiversité doivent donc être mis en balance.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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