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Amendement N° 538 rectifié (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 10 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 11, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
des sujets qui sont relatifs à la biodiversité ou en lien avec celle-ci et qui n'entrent pas dans le champ de compétences d'autres organismes publics ou commissions consultatives existantes
Exposé Sommaire :
Le Conseil national de la protection de la nature ne doit pas pouvoir se saisir d'office, au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme le conseil supérieur de la forêt et du bois, le conseil national de la chasse et de la faune sauvage... Il importe donc d'encadrer sa sphère de compétence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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