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Amendement N° 546 rectifié (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 152 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Après l’alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par la gestion équilibrée et durable des eaux est placé auprès du conseil d’administration de l’agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le comité peut recevoir, par délégation du conseil d’administration, des compétences relatives à l’eau et aux milieux aquatiques.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à créer un comité d’orientation plus spécifiquement chargé des questions liées à la politique de l’eau et à la biodiversité aquatique à l’image des deux autres comités, ultramarins et marins.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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