Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-22 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Dialogue social et emploi
( amendement identique : COM-1 )
Déposé le 15 juillet 2015 par : Mme Procaccia, rapporteur.
Alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 7° En cas d'absence des membres titulaires, les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions avec voix délibérative.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat concernant la présence des élus suppléants aux réunions de la délégation unique du personnel. Ils n'ont pas vocation à y assister avec les titulaires, mais à les remplacer, avec voix délibérative, en leur absence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.