Amendement N° COM-1 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Dialogue social et emploi


( amendement identique : COM-22 )

Déposé le 10 juillet 2015 par : M. Cardoux, Mmes Debré, Canayer, Cayeux, M. Chasseing, Mme Deroche, MM. Doligé, Houel, Mme Imbert, MM. Kennel, D. Laurent, Mmes Mélot, Morhet-Richaud, M. Savin.

Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Isabelle Debré Photo de Agnès Canayer Photo de Caroline Cayeux Photo de Daniel Chasseing Photo de Catherine Deroche Photo de Éric Doligé Photo de Michel Houel Photo de Corinne Imbert Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Daniel Laurent Photo de Colette Mélot Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Michel Savin 

Alinéa 25

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 7° En cas d'absence des membres titulaires, les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions avec voix délibérative.

Exposé Sommaire :

L'objectif de l'amendement est d'empêcher les suppléants de siéger en même temps que les titulaires. Le rôle d'un suppléant est de remplacer le titulaire absent et, à l'instar de ce qui existe dans les représentations des structures administratives, il revient aux délégués titulaires d'informer les suppléants. Il ne semble pas utile de prévoir une superposition de participation des délégués du personnel avec des suppléants siégeant en même temps que les titulaires quel que soit l'objet de la réunion y compris celles ayant lieu dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques.La double présence est trop pénalisante pour les entreprises supportant une double absence : une telle pratique cumule les heures d'absence des délégués au détriment de l'organisation et de l'efficacité du travail dans l'entreprise.

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