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Amendement N° 1081 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mme Archimbaud, M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il encourage les professionnels de santé à informer et à préserver leurs patients des risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement et des conditions de vie susceptibles de l’altérer.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’intégrer la santé environnementale dans les objectifs du développement professionnel continu (DPC).
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