Amendement N° 1084 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 28 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 septembre 2015 par : Mme Archimbaud, M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Aline Archimbaud Photo de Jean Desessard 

Après l'article 28

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Afin de permettre aux patients de faire un choix éclairé, les pouvoirs publics établissent un label de thérapeute en pratiques de médecines non conventionnelles dont l’obtention est conditionnée à la réussite d’un examen clinique et juridique.

Les pouvoirs publics labellisent également les offres de formation en écoles privées destinées aux personnes désireuses de pratiquer des médecines non conventionnelles.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à donner une reconnaissance légale et à labelliser les médecines complémentaires dans le but de les promouvoir et d’en encadrer les pratiques.

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