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Amendement N° 1086 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 680 )
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mme Archimbaud, M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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