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Amendement N° 680 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : 1086 )

Déposé le 10 septembre 2015 par : M. Labazée, Mmes Jourda, Meunier, Emery-Dumas, MM. Madrelle, Montaugé, Leconte, J.C. Leroy, Cazeau, F. Marc, Mme Khiari, MM. Courteau, Manable, Mmes Perol-Dumont, Lienemann, Espagnac.

Photo de Georges Labazée Photo de Gisèle Jourda Photo de Michelle Meunier Photo de Anne Émery-Dumas Photo de Philippe Madrelle Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Jean-Claude Leroy 
Photo de Bernard Cazeau Photo de François Marc Photo de Bariza Khiari Photo de Roland Courteau Photo de Christian Manable Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Frédérique Espagnac 

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Après l'article 9

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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