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Amendement N° 1132 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Bertrand, Barbier, Guérini, Mme Malherbe.
Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Après l'article 20 bis
Après l'article 20 bis
Insérer un article ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'équipement des hôpitaux situés dans les zones hyper-rurales.
Exposé Sommaire :
Le chapitre III du titre II du projet de loi est intitulé : « garantir l'accès aux soins ». Or, l'accès aux soins dans les zones hyper-rurales suppose que les hôpitaux les plus proches du domicile du patient disposent de l'équipement de base nécessaire au diagnostic comme aux soins. Il est donc demandé au Gouvernement de présenter un rapport sur l'équipement des hôpitaux dans ces zones, afin de prendre la mesure des besoins éventuels.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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