Amendement N° 1151 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mézard, Requier, Vall.

Photo de Gilbert Barbier Photo de Guillaume Arnell Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

I. – Alinéas 5 et 20

Remplacer les mots :

auxiliaires médicaux

par les mots :

professionnels de santé

II. – Alinéa 8

Supprimer les mots :

d’auxiliaire médical

Exposé Sommaire :

La création d'un statut de pratique avancée vise à promouvoir de nouveaux métiers dans le champ de la santé, situés entre le « bac+8 » du médecin et le « bac+3/4 » des paramédicaux. Il s'agit en effet de répondre à des besoins aujourd'hui non ou mal couverts du fait de notre organisation actuelle.

Comme rappelé par le rapport sénatorial d'Alain Milon et de Catherine Génisson de 2014 : « la définition juridique du périmètre des compétences attribuées aux nouvelles professions d'expertise pourrait, pour les professionnels qui le souhaitent, prendre la forme de missions. Ces nouveaux métiers pourraient ainsi, s'ils décident d'opter pour cette faculté, bénéficier d'un cadre plus souple, plus responsabilisant et mieux adapté à une prise en charge intermédiaire des patients (recouvrant notamment des missions de suivi, de surveillance, d'adaptation éventuelle de prescriptions avec un encadrement décisionnel strict, de conseil). »

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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