Amendement N° 117 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 742 1087 )

Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Commeinhes, Mandelli, Mmes Mélot, Hummel, M. Houel, Mme Deromedi, MM. Charon, Calvet.

Photo de François Commeinhes Photo de Didier Mandelli Photo de Colette Mélot Photo de Christiane Hummel Photo de Michel Houel Photo de Jacky Deromedi Photo de Pierre Charon Photo de François Calvet 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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