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Amendement N° 117 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

( amendements identiques : 742 1087 )

Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Commeinhes, Mandelli, Mmes Mélot, Hummel, M. Houel, Mme Deromedi, MM. Charon, Calvet.

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 21

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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