Amendement N° 742 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 117 1087 )

Déposé le 10 septembre 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Dominique Watrin 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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