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Amendement N° 1193 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 14 septembre 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Catherine Deroche Photo de Elisabeth Doineau Photo de Alain Milon 

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 5 bis A

Alinéas 1 et 2

Remplacer la référence :

L. 3232-8

par la référence :

L. 3232-9

Exposé Sommaire :

Correction d'une erreur de référence.

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