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Amendement N° 1196 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Milon, Mmes Deroche, Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Suppression d'une référence erronée.
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