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Amendement N° 1204 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 septembre 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 4111-12
par la référence :
L. 1411-12
II. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
de ce chapitre
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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