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Amendement N° 1209 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Peuvent exercer en pratique avancée les professionnels mentionnés au I qui justifient d'une durée d'exercice minimale de leur profession et d'un diplôme de formation en pratique avancée de grade master délivré par une université habilitée à cette fin dans les conditions mentionnées au III.
Exposé Sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
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