Amendement N° 1214 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 17 septembre 2015 par : M. Milon, Mmes Deroche, Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Alain Milon Photo de Catherine Deroche Photo de Elisabeth Doineau 

Alinéa 8, première phrase

1° Remplacer les mots :

ou sages femmes

par les mots :

, sages-femmes ou pharmaciens

2° Remplacer les mots :

auprès du conseil départemental de l’ordre

par les mots :

auprès du conseil de l’ordre compétent

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à compléter le dispositif mis en place par la commission pour permettre aux agence sanitaires de disposer de l'adresse électronique des professionnels de santé en incluant les pharmaciens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion